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Le projet de constitution bétonne le rôle prédominant de l’OTAN en Europe

Claudine Pôlet
1 novembre 2003

Il ne faut pas être spécialiste en droit international pour se rendre compte que ce projet de Convention pour une Constitution européenne ne va rien innover en matière de politique de défense et de sécurité européenne commune. Au contraire, les liens qui rattachent à l’OTAN les Etats européens déjà membres et ceux qui vont bientôt le devenir, sont encore renforcés.

Certes la déclaration de principes concernant une « politique étrangère et de sécurité commune » indique que « la compétence de l’Union couvre tous les domaines de la politique étrangère..  y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune…. Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union… ».

Mais, quand il s’agit de définir en quoi pourrait consister cette politique commune, on peut lire : « la politique de l’Union … respecte les obligations découlant du Traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres  qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre… ». De plus, un autre paragraphe précise que « la politique de sécurité et de défense commune.. conduira à une défense commune dès lors que le Conseil Européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé… ».
Donc, après bien des détours de phrases, on se retrouve dans une situation encore pire que celle qui prévaut aujourd’hui.  La majorité des pays membres de l’Union Européenne sont aussi membres de l’OTAN. C’est leur engagement vis-à-vis de l’OTAN qui va prévaloir sur toute autre possibilité « européenne ». Et l’avis unanime du Conseil des Ministres de l’Europe à 25 est simplement impensable.

Si ce projet de Convention devient la nouvelle Constitution Européenne, le rôle-clé de l’OTAN (avec toutes les implications nouvelles que nous analysons par ailleurs) sera coulé dans du béton. Les quelques réticences des gouvernements dits « de la vieille Europe » face à la guerre et à l’occupation de l’Irak (par exemple) ou leurs déclarations concernant une défense commune indépendante des Etats-Unis resteront lettre morte.

Certains courants du mouvement de la paix préconisent une politique européenne de sécurité comme une alternative possible à l’OTAN. La Constitution européenne ferme complètement cette possibilité. Le refus de cette Convention doit être catégorique. Elle n’est pas amendable. Les articles concernant l’OTAN sont particulièrement odieux et anti-démocratiques. Mais de toutes façons, on ne demandera pas l’avis des populations et surtout pas celui des millions de manifestants européens qui se sont prononcé et mobilisés contre la guerre en Irak et qui aspirent à une véritable politique européenne de paix.

Claudine Pôlet
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