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Suspendre l’Accord d’Association avec Israël

5 mai 2024

Nous, syndicats européens soussignés, demandons à l’UE et aux pays européens de suspendre l’Accord d’Association avec Israël ainsi que les traités bilatéraux à la lumière des graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement israélien, en violation de l’article 2 de l’Accord d’Association UE-Israël.

Le conflit à Gaza et les restrictions supplémentaires sévères imposées par le gouvernement israélien en Cisjordanie ont eu un impact dévastateur sur les travailleurs palestiniens et ceux qu’ils soutiennent. L’OIT a indiqué en décembre que 66 % des emplois à Gaza et 32 % des emplois en Cisjordanie ont été perdus depuis le 7 octobre.

Le vendredi 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il était plausible que les actes d’Israël puissent constituer un génocide à l’encontre de 2,3 millions de Palestiniens dans la bande de Gaza occupée et assiégée. La CIJ a également pris six mesures provisoires, ordonnant à Israël d’empêcher les actes de génocide à Gaza.

Au moment de la décision de la CIJ, plusieurs pays européens ont décidé de suspendre leur financement à l’UNRWA, suite à des accusations qui n’ont pas encore été prouvées, ce qui complique encore la fourniture de l’aide humanitaire à la population de Gaza. Nous demandons que cette aide soit rétablie, afin d’éviter d’autres morts dues au manque de ressources d’assistance pour la population civile.

Depuis que les juges ont rendu leur décision, la situation s’est encore détériorée. Plus de 30 000 Palestiniens sont morts, 1,7 million de personnes ont été déplacées et 93 % d’entre elles souffrent de la faim. La dévastation est indéniable. L’arrêt de la CIJ a des implications plus larges pour tous les États, car tous ont l’obligation de s’abstenir de commettre un génocide, de le prévenir et de le punir où qu’il se produise. Nous rappelons à tous les États parties à la Convention qu’ils ont l’obligation légale d’assurer la mise en œuvre des "mesures provisoires", de prévenir le génocide et de s’assurer qu’ils ne sont pas complices d’un génocide.

En février 2023, l’Irlande et l’Espagne ont appelé à une "révision urgente" de l’Accord d’Association UE-Israël – et à une action s’il s’avère qu’Israël a violé ses obligations en matière de "respect des droits de l’homme et des principes démocratiques" qui "constituent la base même de l’association".

La mutilation et le meurtre de dizaines de milliers de civils, la famine délibérée de la population et la destruction de tous les moyens de vie suggèrent en effet qu’Israël pourrait ne pas respecter strictement les droits de l’homme et les normes démocratiques à Gaza.

L’UE est le plus grand partenaire commercial d’Israël, avec des échanges s’élevant à plus de 46 milliards d’euros en 2023. Les échanges sont régis par l’accord d’association UE-Israël, qui comprend une clause relative aux droits de l’homme. Cela signifie que chaque partie peut suspendre unilatéralement l’accord en cas de violations graves des droits de l’homme.

Israël participe également au programme Horizon Europe, dans le cadre duquel les institutions israéliennes peuvent demander un financement au titre de ce programme de recherche et d’innovation d’une valeur de 95 milliards d’euros. L’accès à ce programme lucratif devrait également être immédiatement suspendu jusqu’à ce qu’Israël garantisse le respect de ses obligations en vertu du droit international.

Le 23 février, un groupe d’experts de l’ONU a lancé un appel urgent à l’arrêt immédiat des exportations d’armes vers Israël. En outre, le 12 février 2024, la cour d’appel néerlandaise a ordonné aux Pays-Bas de mettre fin à l’exportation de pièces d’avions de chasse F-35 vers Israël. La cour a estimé qu’il existait un "risque évident" que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire, car "il existe de nombreux indices selon lesquels Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas".

Nous soutenons ces déclarations et appelons l’UE et les pays européens à imposer un embargo militaire et à mettre un terme aux transferts d’armes via leurs pays, comme le demandent les syndicats palestiniens.

 

Bruxelles, le 2 avril 2024
Réseau syndical européen pour la justice en Palestine
Co-signé par 42 organisations syndicales d’une douzaine de pays européens