Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

La réponse guerrière à la négociation
Manlio Dinucci

L’establishment USA derrière le Sommet de Helsinki
Manlio Dinucci

Ponts écroulés et ponts bombardés
Manlio Dinucci

En Toscane la plus grande poudrière USA
Manlio Dinucci

Une Italie souverainiste sans souveraineté
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?

D'une manière tout à fait inattendue pour une opinion non initiée, Caria del Ponte, le procureur du TPI de La Haye, a rendu public, le 20 octobre 2003, un acte d'accusation contre les généraux de l'armée yougoslave Nebojsa Pavkovic et Vladimir Lazarevic, ainsi que les généraux de la police yougoslave Sreten Lukic et Vlastimir Djordjevic. Cet acte d'accusation restera mémorable par la façon dont on a échafaudé le concept d'association criminelle, qui, outre les quatre généraux cités ci-dessus, englobe également les plus hauts responsables yougoslaves et serbes.

Afin de faciliter la compréhension et la portée d'une telle construction, on utilisera l'exemple suivant. Supposons que, pendant l'agression du pacte Atlantique contre notre pays (Serbie + Monténégro) en 1999, quand furent commis de nombreux et graves crimes de guerre, le procureur de l'époque du TPI, Louise Arbour, ait, dans le but d'établir la responsabilité pénale des principaux coupables, mis en lumière l'association criminelle constituée par Bill Clinton, Tony Blair, Jacques Chirac, Gerhard Schröder, Javier Solana, Wesley Clark et d'autres hauts dignitaires des pays du pacte Atlantique et leurs principaux chefs militaires. Ceci aurait non seulement provoqué des conséquences politiques incroyables mais aurait été également considéré, du point de vue juridique, comme insuffisamment crédible et contestable.

Car, pourquoi, par exemple, le Premier ministre d'Espagne ou celui d'Italie auraient-ils été pénale ment responsables de l'attaque d'un avion américain sur un pont et un train de voyageurs dans le défilé de Grdelic, le 12 avril 1999, ou du bombardement de l'immeuble de la Radio-télévision de Serbie le 23 avril 1999, dès lors que nul ne les avait interrogés auparavant sur l'opportunité d'une telle action ?

Et comment d'ailleurs peut-on évoquer une association criminelle constituée par des hommes aussi divers en charge d'Etats, d'armées et de peuples, même lorsqu'une partie de leurs forces armées agit dans le cadre d'une même organisation militaire ?

Même si on faisait de George Bush junior, de Tony Blair et de leurs chefs militaires, une association criminelle afin de faire supporter par tous ses membres l'entière responsabilité de tous les crimes de guerre graves commis sur des enfants, des femmes et d'autres civils en Afghanistan et en Irak, qui se déroulent encore aujourd'hui, grâce à la télévision, sous les yeux du monde entier, il est vraisemblable que de nombreux analystes indépendants et impartiaux affirmeraient que ceci est exagéré. Car, dans la conscience morale de l'homme contemporain, prévaut la conviction que la responsabilité pénale doit être strictement individualisée, de sorte qu'on ne peut a priori, du fait de l'élaboration conceptuelle d'une organisation criminelle, répondre pour des actes commis par d'autres.

Deux poids, deux mesures

Or, ce qui n'est pas admissible lorsqu'il s'agit des plus hauts dignitaires et chefs militaires des pays les plus puissants d'aujourd'hui, apparaît tout à fait réalisable dans le cas de certains vieux pays balkaniques et d'Etats dénués de souveraineté, où on peut impunément échafauder des constructions criminelles, telles que la propagation d'intentions génocidaires, la formation d'associations criminelles composées soi-disant de plusieurs milliers de membres et la responsabilité objective pour des actes commis par autrui, en vertu d'une prétendue responsabilité de commandement. C'est précisément ainsi qu'on a procédé dans le cas des mises en accusation des généraux Pavkovic, Lazarevic, Djordjevic et Lukic, en raison de crimes soi-disant commis contre l'humanité ainsi que contre les lois et les pratiques de la guerre. Il s'agit d'une "entreprise criminelle collective" (joint criminal enterprise) constituée par Pavkovic, Lazarevic, Djordjevic et Lukic, avec Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Vlajko Stojilkovic et d'autres membres connus et inconnus, qui pourraient représenter quelques centaines ou quelques milliers, au gré du procureur de La Haye et indépendamment des capacités disponibles du Tribunal lui-même. Il s'agit par conséquent d'un concept de groupe organisé de criminels qui est susceptible d'être élargi sans limites conformément à une analyse politique consistant à faire pression sur notre pays, le faire chanter et l'humilier. Chacun s'interrogera pour savoir pourquoi on a forgé un tel concept d'association criminelle. La raison en est que, grâce à cette construction, tout membre supposé d'une telle association est amené à répondre pénalement pour tous les actes que les autres membres, connus ou non, ont commis, dans la mesure où ces actes se trouvent inclus dans un plan criminel préparé par l'association. Le but étant de créer, au lieu d'une responsabilité de commandement, objective par nature, l'apparence d'une responsabilité subjective individualisée. Grâce à ce type de construction, le procureur était en mesure d'affirmer que les accusés "avaient planifié, inspiré, commandé, exécuté, soutenu de diverses façons et favorisé la planification, la préparation ou l'exécution de tels crimes". Peu après, le procureur a élargi la signification du terme "exécuté" {committed), en expliquant qu'il "n'avait pas l'intention de laisser penser qu'un des accusés a exécuté lui-même (physiquement) un acte dont il se trouve accusé. L'exécution (committing) dans un tel acte d'accusation vise la participation, en tant que membre, à une entreprise criminelle collective". On en arrive ainsi à la découverte inattendue que le tribunal de La Haye n'a, jusqu'à présent, accusé aucun exécutant direct d'un crime que celui-ci aurait lui-même commis : ce tribunal ne poursuit pénalement que les prétendus complices de ces exécutants directs.

Mais qu'est-ce qui, aux yeux du procureur de La Haye, constitue "une entreprise criminelle collective", liant les exécutants directs et leurs prétendus complices occupant les plus hautes fonctions civiles et militaires ? Le procureur de La Haye a apporté à ce sujet la précision suivante : "Le but de cette entreprise criminelle était, entre autres, d'expulser une partie essentielle de la population albanaise du Kosovo du territoire de cette province, afin d'assurer un contrôle approfondi de cette province par les Serbes. Afin de réaliser cet objectif criminel, chacun des accusés, agissant individuellement ou en groupe et avec d'autres personnes, connues et inconnues, a contribué significativement à cette entreprise criminelle, en utilisant de jure et de facto tous les pouvoirs à sa disposition". Il apparaît ainsi que toute tentative des organes légitimes de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie de préserver leur autorité souveraine sur une partie de leur territoire officiel, correspond en soi à une visée criminelle. Il en serait de même si on affirmait que l'Etat français essaie, en persécutant les séparatistes corses, de perpétuer le contrôle français sur la Corse.

Le procès d'intention

Pour le procureur de La Haye, cette construction fragile d'une "entreprise criminelle collective" a constitué une raison suffisante pour estimer que l'entreprise criminelle considérée recouvre tous les actes criminels évoqués dans l'acte d'accusation, et qui ont pu être commis par d'autres participants inconnus d'une telle "entreprise". Or, comme de telles affirmations n'apparaissaient pas suffisamment convaincantes, le procureur de La Haye a ajouté une explication alternative, selon laquelle tous ces crimes "étaient des conséquences naturelles et prévisibles d'une entreprise criminelle collective, alors que les accusés étaient conscients que de tels crimes étaient le résultat probable d'une entreprise criminelle collective". Cependant, les accusés, tout en étant conscients des conséquences prévisibles, ont pris une participation volontaire, selon le procureur, dans l'entreprise criminelle collective. Mais pour ce type de responsabilité criminelle en qualité de complice, le procureur a ajouté que "chacun des accusés et des autres participants à l'entreprise criminelle collective partageaient les intentions et le niveau de conscience indispensables pour accomplir chacun des crimes considérés". Pour le procureur, il s'agissait d'une raison suffisante pour conclure que "chacun des accusés et chacun des autres participants à cette entreprise criminelle collective supportent une responsabilité individuelle criminelle pour les forfaits énumérés".

En d'autres termes, le fait d'être complice dans une telle entreprise criminelle collective les rend individuellement responsables pour des crimes commis par d'autres membres inconnus de cette "entreprise". Ainsi, un individu pourrait être tenu responsable pour des actes commis par des dizaines de milliers de membres inconnus d'une même "entreprise criminelle collective". Une attention particulière doit être accordée à la période visée par l'acte d'accusation, où s'est déroulée cette soi-disant "entreprise criminelle". Cette période aurait débuté "le 1er janvier 1999 ou à peu près à cette date et a duré jusqu'au 20 juin 1999", lorsque s'est achevée l'agression du pacte Atlantique contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY). Mais comme cette agression avait commencé le 24 mars 1999, le procureur de La Haye n'a manifestement pas voulu que le début de cette "entreprise criminelle" soit assimilé au commencement de l'agression, ce qui l'a amené à avancer la date du 1er janvier 1999, afin qu'on n'ait pas l'impression que tous les crimes imputés aient été commis précisément au cours de cette guerre. Grâce à un tel déploiement chronologique des crimes imputés, on en est arrivé à un paradoxe inattendu : alors que l'agression du pacte Atlantique contre la RFY a donné lieu à plusieurs milliers de bombardements commis pour la plupart au hasard, le procureur de La Haye a estimé qu'aucun crime de guerre n'a été perpétré à cette occasion - tandis que les défenseurs connus et inconnus du pays attaqué ont commis, dans le cadre d'une "entreprise criminelle collective" un grand nombre de crimes de guerre horribles, dans le but d'assurer "un contrôle serbe approfondi" sur le Kosovo et la Métochie.

On découvre ainsi, de façon surprenante, que la défense de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de son propre pays constitue un crime en soi, et que ceux qui avaient, du fait de leurs fonctions dans l'Etat, l'armée et la police, l'obligation constitutionnelle et légale d'organiser la défense de leur pays sont, en fait, les plus grands criminels.

Il n'est pas exclu que le procureur de La Haye ait pressenti que la prétendue complicité dans une "entreprise criminelle collective" ne représente pas une base suffisante de la responsabilité pénale d'un individu pour des actes commis par d'autres. Il a donc introduit une deuxième base de responsabilité pour des actes commis par des subordonnés : il s'agit de la prétendue "responsabilité de commandement".

Responsable de ses subordonnés

"Alors qu'ils occupaient des postes de pouvoir élevé, affirme le procureur de La Haye, Pavkovic, Lazarevic, Djordjevic et Lukic ont été également pénalement responsables, sur une base individuelle, des actes ou des manquements (aux lois et règlements) de leurs subordonnés, conformément à l'article 7 (3) des statuts du tribunal. Le supérieur est responsable des actions criminelles de ses subordonnés dans la mesure où il connaissait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnés sont sur le point de commettre de tels actes ou en ont l'intention, et dans la mesure où le supérieur a omis de prendre des mesures urgentes et raisonnables afin d'empêcher de tels actes ou de punir leurs auteurs".

A la différence de la prétendue responsabilité individuelle des participants à une "entreprise criminelle collective", la responsabilité de commandement constitue une responsabilité objective pour des actes commis par d'autres, c'est-à-dire la responsabilité d'un supérieur pour les actions commises par ses subordonnés. C'est pourquoi ce concept est discutable en soi et il n'est pas surprenant que dans la majeure partie des systèmes judiciaires civilisés (y compris dans notre pays), il ne se trouve pas appliqué, si ce n'est dans des cas exceptionnels et dans un périmètre très restreint. Un exemple récent qui confirme cette pratique est fourni par le procès des personnes accusées d'avoir assassiné l'ancien Premier ministre serbe Zoran Djindjic. Parmi celles-ci, se trouve Zvezdan Jovanovic, lieutenant-colonel de la police et membre de l'unité chargée des opérations spéciales, plus connue sous le nom de "Bérets rouges". Si le principe de la responsabilité de commandement était retenu dans notre droit criminel, aux côtés de Zvezdan Jovanovic se trouverait à coup sûr son supérieur hiérarchique, le ministre de l'Intérieur Dusan Mihajlovic. Et si notre système judiciaire suivait la pratique du procureur de La Haye Caria del Ponte, on devrait également trouver sur le banc des accusés la personne qui faisait fonction de Président de la République de Serbie à l'époque des faits, c'est-à-dire la Présidente du Parlement, Natasa Misic.

Pas d'application aux Etats-Unis

II est intéressant de noter que, dans le droit pénal américain, on n'applique pas non plus la prétendue responsabilité de commandement ; même dans les cas de crimes de guerre, qui constituent la partie la plus controversée de cette discipline juridique et correspondent à une responsabilité objective incontestable, on ne l'applique pas non plus. Un cas significatif de cette pratique est fourni parle procès intenté au lieutenant William Calley, dont l'unité militaire a été accusée d'avoir commis le massacre de plus de cent civils dans la localité de My Lai au Vietnam, en 1968. Le lieutenant Calley a été accusé des assassinats commis par ses subordonnés. En 1971, il a été jugé coupable du meurtre de 22 civils et de la tentative d'assassinat d'un enfant, donc pour des actes qu'il avait commis lui-même, et non pour les autres meurtres commis par ses subordonnés. Et, ce qui est encore plus important, il n'a pas été condamné en vertu du code pénal militaire (Uniform Code of Military Justice), qui, même s'il incrimine des crimes de guerre, ne prévoit pas de responsabilité de commandement - mais en vertu du droit pénal ordinaire, applicable aux Etats-Unis. Il faut souligner que d'autres soldats, subordonnés au lieutenant Calley, n'ont pas été accusés, et encore moins condamnés, car ils "agissaient sur ordre de leur supérieur hiérarchique immédiat", bien qu'il ait été évident que les ordres considérés avaient un caractère criminel, de sorte que leur exécution correspondait à un acte criminel caractérisé.

Dans cette affaire, on avait soulevé le problème de la responsabilité du supérieur hiérarchique de Calley, le capitaine Médina, et de leur supérieur commun, le général Coster. Le procureur militaire a estimé, cependant, que le général Coster n'était pas responsable de quoi que ce soit, et n'a poursuivi que le capitaine Médina pour les crimes commis par ses subordonnés. Le tribunal a toutefois libéré celui-ci de toute responsabilité, puisqu'il a été établi qu'il n'était pas au courant de ce dont il était censé être au courant, c'est-à-dire que ses subordonnés avaient commis des crimes. Il a été ainsi avéré que les tribunaux américains n'appliquent pas le principe de la responsabilité de commandement à l'occasion des procès intentés à leurs propres citoyens accusés de crimes de guerre, alors que le gouvernement américain exige avec opiniâtreté que les citoyens de l'ex-Yougoslavie soient jugés à La Haye conformément au principe de la responsabilité de commandement. Au-delà de la disposition incontestable selon laquelle elle correspond à une responsabilité objective pour des actes commis par d'autres, la responsabilité de commandement apparaît encore moins convaincante et encore plus discutable lorsqu'elle implique le principe de responsabilité rétroactive qui s'applique, sous certaines conditions, après l'exécution de l'acte lui-même. En fait, selon l'article 7(3) des statuts du tribunal de La Haye, un supérieur hiérarchique est appelé à répondre pénalement des actes commis par ses subordonnés si, après l'exécution de tels actes, il n'a pas châtié leurs auteurs, ce qui signifie que la responsabilité pénale de ce supérieur n'existe pas au moment de l'exécution de ces actes, mais s'ajoute rétroactivement dans la mesure où les exécutants de ces actes ne sont pas condamnés. Et, circonstance aggravante, dans la mesure où une telle disposition serait appliquée à la lettre, un supérieur hiérarchique ne pourrait nullement échapper à une telle responsabilité rétroactive pour des actes commis par ses subordonnés. Car, dans le droit américain aussi bien que dans le nôtre, le procès des personnes accusées de crimes de guerre n'est pas de la compétence des tribunaux militaires, mais bien des tribunaux ordinaires.

Le devoir des chefs

Grâce au principe de responsabilité rétroactive ainsi établi, un supérieur hiérarchique est confronté à une tâche impossible : afin d'échapper à la responsabilité pour crimes de guerre de ses subordonnés, il devrait, du moins s'il n'a pas été en mesure de les empêcher, les châtier de manière exemplaire. Mais il ne serait pas en mesure de le faire, même s'il en avait la volonté, car une telle décision n'est pas de sa compétence, conformément à la constitution et aux lois en vigueur. C'est pourquoi, lorsque le tribunal de La Haye condamne certains de nos commandants militaires ou civils, pour avoir omis de punir leurs subordonnés, il fait le procès du système judiciaire non seulement de notre pays, mais aussi d'autres pays qui pratiquent convenablement la séparation des pouvoirs.

Enfin, la responsabilité de commandement comprise au sens large, telle que le tribunal de La Haye l'invoque en pratique, ouvre une question de grande portée : un individu peut-il répondre pour des actes accomplis dans l'exercice de son rôle de représentant de l'Etat, sans franchir les limites des prérogatives de sa fonction ? Dans le droit interne d'un pays, ceci peut toujours constituer la base d'une clause d'exception, alors que devant le tribunal de La Haye une telle cause n'est absolument pas prise en considération. Ceci est très bien illustré dans le cas des quatre généraux. Si l'on excepte la période comprise entre le 1er janvier 1999 et le 24 mars 1999, que le procureur de La Haye a incluse dans son acte d'accusation afin de ne pas faire apparaître que les prétendus crimes de guerre ont été commis uniquement pendant l'agression du pacte Atlantique contre la RFY, les généraux considérés, à en croire l'acte d'accusation, n'ont pas accompli durant cette guerre la moindre action personnelle qui aurait pu représenter le plus petit manquement à la discipline, et encore moins un crime de guerre ; ils ont - mais ceci n'est pas écrit dans l'acte d'accusation - entrepris tout ce que la Constitution de leur pays, les lois en vigueur et l'art militaire leur dictaient afin de défendre l'intégrité territoriale de leur pays et de protéger sa population civile, ses forces vives et ses capacités militaires. Aussi la question-clé suivante s'impose-t-elle : la défense de son propre pays peut-elle être un crime ? Ceci ne signifie évidemment pas qu'il n'y a pas eu de crimes de guerre au cours de l'agression du pacte Atlantique contre la RFY. Ils ont été commis aussi bien par les agresseurs que par les défenseurs, mais beaucoup plus par les premiers, car seuls ceux-ci pouvaient accomplir le pire de tous les crimes - le crime contre la paix. En outre, dès qu'ils ont eu connaissance de certains crimes commis par des membres de l'armée yougoslave, les généraux Pavkovic et Lazarevic ont transmis des instructions aux procureurs militaires afin d'enclencher la procédure pénale prévue en ce cas. Même s'ils l'avaient voulu, ils ne pouvaient faire davantage, car la Constitution et les lois en vigueur ne les rendaient pas compétents pour punir les crimes de guerre. Or, le procureur de La Haye les poursuit aujourd'hui même pour des actions qui n'étaient pas de leur compétence - pour avoir omis de punir les exécutants véritables de crimes de guerre...En outre, on leur impute la responsabilité de crimes prétendument commis par leurs subordonnés, ce qui est inexcusable et absurde.

La premier indice montrant que la procédure suivie et la formulation des décisions de justice ne sont pas correctes tient au traitement inégalitaire appliqué dans des affaires plus ou moins semblables. Ainsi, comme on l'a déjà dit, le procureur de La Haye qualifie de dessein criminel "les efforts tendant à assurer un contrôle serbe approfondi" sur le Kosovo et la Métochie. L'inverse, cependant, n'est pas condamnable. En effet, les efforts des Albanais d'instaurer un contrôle permanent sur le Kosovo et la Métochie et d'y établir un second Etat albanais dans les Balkans ne provoquent pas la moindre appréhension chez le procureur de La Haye, et encore moins le besoin de qualifier une telle entreprise de criminelle. Le procureur de La Haye procède de façon similaire dans le cas de l'expulsion massive de membres d'un groupe national ou ethnique déterminé. Quand l'expulsion d'Albanais est en jeu, il s'agit d'un crime horrible. Ou comme le procureur de La Haye l'a décrit lui-même : "Les forces de la RFY et de Serbie ont, sciemment et systématiquement, procédé à la déportation et au transfert de centaines de milliers d'Albanais du Kosovo expulsés de leurs foyers sur l'ensemble du territoire de la province du Kosovo. Pour favoriser ces expulsions et ces transferts de population, les forces de la RFY et de Serbie ont créé sciemment une atmosphère de peur et de terreur en se servant de la force, de menaces d'utiliser la force et d'actes d'agression". Le procureur de La Haye ajoute aussitôt que dans la période entre le 1er janvier 1999 (ou à peu près) et le 20 juin 1999, près de 800.000 civils albanais du Kosovo ont été expulsés de force. Il est inexcusable, cependant, que ce même procureur ne manifeste pas le moindre sentiment à l'égard de l'expulsion massive, des transferts forcés et des souffrances de la population serbe et non-albanaise du Kosovo et de Métochie, puisqu'il était tenu de noter, au moins, que, sous la protection des forces du pacte Atlantique, les forces armées albanaises ont, sous les menaces et en utilisant la force brute, procédé à l'expulsion délibérée et systématique de leurs foyers de près de 300.000 Serbes, Roms et autres non-Albanais. Sans parler de l'expulsion en masse et du nettoyage ethnique de plus de 300.000 Serbes chassés de Croatie en 1995 à l'occasion des actions militaires connues sous le nom de "Eclair" et "Tempête". Le procureur de La Haye continue en affirmant que les forces yougoslaves et serbes ont sciemment et systématiquement détruit les biens appartenant aux civils albanais du Kosovo et de Métochie.

"Ceci a été accompli par la propagation d'attaques à la grenade de villes et de villages ; d'incendies et de destructions du patrimoine, y compris des propriétés rurales, des magasins et des édifices religieux; et la destruction de biens personnels".

Grâce à ces actions orchestrées, les Albanais du Kosovo - conclut le procureur n'étaient plus en mesure d'habiter dans leurs villages, villes et régions entières. Mais, lorsque des Albanais en armes, sous la protection du pacte Atlantique, ont franchi les frontières albanaise et macédonienne, et pénétré au Kosovo et en Métochie, leur premier geste a été d'incendier et de détruire les demeures serbes dans les centres urbains ainsi que dans les villages et les régions habités par des Serbes, afin que ceux-ci ne puissent plus revenir dans leurs foyers ancestraux. Tout ceci était connu de façon détaillée par le procureur de La Haye, mais celui-ci n'en a pas fait mention, et encore moins mis en accusation les auteurs de ces crimes. Une attention spéciale est consacrée à l'atmosphère de terreur que les forces armées yougoslaves et serbes auraient créée afin de pousser les Albanais à quitter le Kosovo. "De nombreux Albanais du Kosovo, note le procureur de La Haye, qui n'avaient pas été expulsés de force de leurs foyers, se sont enfuis à cause du climat de terreur créé par la propagation systématique de brutalités, de mauvais traitements, d'agressions sexuelles, d'arrestations illégales, d'assassinats, d'attaques à la grenade et d'incendies dans toute la province." Le procureur n'a toutefois pas observé que le plus grand nombre de Serbes et d'autres non-Albanais du Kosovo et de Métochie n'ont pas été directement expulsés de leurs foyers, mais qu'ils se sont enfuis en raison d'assassinats systématiques, d'incendies provoqués et d'autres formes d'intimidations et de sévices qui revêtent, à la différence des agressions précédentes contre des Albanais, un caractère permanent. Les forces yougoslaves et serbes ont été finalement accusées d'avoir créé sciemment "un climat de terreur qui s'est étendu sur tout le territoire du Kosovo". Le fait de qualifier de terroriste l'activité des forces armées du pays agressé amène à s'interroger sur l'activité armée de la prétendue armée de libération du Kosovo (UCK). Bien que le procureur de La Haye ait reconnu que "ce groupe avait justifié la campagne d'insurrection armée et de résistance violente aux autorités serbes" et avait, à partir de l'été 1996, "initié des attaques dirigées principalement contre les forces de police serbes", de telles actions n'avaient rien d'inconvenant et revêtaient encore moins un caractère terroriste éventuellement punissable. Le procureur de La Haye observe qu'"à partir de la fin février 1998, il y a eu une intensification des heurts entre l'UCK et les forces yougoslaves et serbes et qu'au cours de cette période, un certain nombre d'Albanais du Kosovo et de Serbes du Kosovo ont été tués."

Le procureur, cependant, ne qualifie d'aucune manière le meurtre de Serbes, tout en précisant que dans les régions où l'UCK était active, les forces yougoslaves et serbes ont "mené une campagne d'attaques à la grenade contre les localités et villages majoritairement albanais, ce qui a entraîné la propagation des destructions des biens et des expulsions de la population civile." Le procureur invoque à ce propos la résolution n° 1160 du Conseil de sécurité de l'ONU du mois de mars 1998 qui "condamne l'usage d'une force démesurée de la part de la police serbe contre les civils et les manifestants pacifiques au Kosovo". On est ainsi confronté à ce paradoxe surprenant selon lequel la mort de quelques civils lors des combats menés contre des Albanais en armes reflète un usage démesuré de la force, alors que l'assassinat de milliers de civils en Afghanistan en 2001 et en Irak en 2003 lors des bombardements menés au hasard correspond à un usage mesuré d'une force autorisée.

Une justice "africaine"

A l'époque lointaine où il y avait en Afrique des tribus sauvages sans aucun lien avec la civilisation européenne, un missionnaire catholique demanda un jour au chef d'une de ces tribus ce qui, pour lui, correspondait respectivement au bien et au mal. Après avoir réfléchi, le chef de tribu répondit alors : "Le bien, c'est quand nous attaquons la tribu voisine et nous emparons de leurs femmes et du bétail. Quant au mal, eh bien, c'est quand la tribu voisine agit ainsi avec nous !"

C'est précisément comme cela que procède le tribunal de La Haye.

Lorsque des Albanais en armes s'efforcent d'instaurer leur contrôle sur le Kosovo et la Métochie, il s'agit d'une bonne action. Mais quand les forces armées de la République fédérale de Yougoslavie et de Serbie tentent de restaurer leur contrôle sur certaines parties du Kosovo et de la Métochie, il s'agit d'une mauvaise action. Lorsque des Albanais sont expulsés du Kosovo et de Métochie, il s'agit d'un crime horrible. Mais lorsque la même chose arrive aux Serbes, il ne s'agit aucunement d'un crime punissable. Lorsqu'on détruit sciemment et systématiquement le patrimoine de civils albanais, il s'agit d'un crime de guerre. Mais quand on détruit sciemment et systématiquement des biens serbes, il s'agit d'un dommage collatéral non punissable pour lequel les Serbes eux-mêmes sont coupables. Lorsque les forces armées yougoslaves et serbes créent une atmosphère de terreur généralisée, il s'agit d'un terrorisme d'Etat. Mais lorsque durant cinq ans les Serbes se trouvent expulsés du Kosovo et de la Métochie à la suite d'assassinats, d'incendies volontaires de leurs maisons, de mauvais traitements et d'intimidations diverses et qu'on les empêche ainsi de revenir dans leurs foyers ancestraux, il ne s'agit que d'épanchements anodins d'un mécontentement albanais dont les Serbes assument à nouveau seuls la responsabilité. Lorsque les forces armées yougoslaves et serbes attaquent des groupes en armes de l'UCK et créent ainsi un "climat de terreur", il s'agit d'un crime inexcusable. Mais lorsque des membres de l'UCK attaquent et tuent des policiers serbes, il s'agit d'une lutte légitime pour la libération.

En fin de compte, quand les autorités yougoslaves et serbes ont recours à la force pour s'opposer à l'insurrection armée des Albanais, il s'agit d'un usage démesuré de la force contre des civils et des manifestants pacifiques. Mais quand les Etats-Unis d'Amérique et la Grande Bretagne attaquent l'Irak en 2003 sans consultation ni autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies et tuent à cette occasion des milliers d'habitants civils, il s'agit d'un recours mesuré à la force armée et d'un dommage collatéral anodin. C'est ainsi que procède aujourd'hui le chef africain à La Haye. Jusqu'à présent, nous avions supposé que les juristes qui avaient élaboré les statuts et les règlements du tribunal de La Haye étaient au moins de bons connaisseurs du droit public international, même s'ils n'étaient pas en mesure d'introduire et de définir le concept de culpabilité comme condition essentielle de la responsabilité pénale. L'acte d'accusation contre les généraux Pavkovic, Lazarevic, Lukic et Djordjevic permet de mettre en doute cette hypothèse de départ.

A la fin de cet acte d'accusation, le procureur affirme que, le 24 mars 1999, le pacte Atlantique a lancé des frappes aériennes (air strikes) dirigées contre des objectifs situés en République fédérale de Yougoslavie, et que celle-ci a décrété l'état de guerre ce jour-là. Sur la base d'une telle qualification, il semble que le procureur de La Haye ne savait pas répondre à la question suivante : comment qualifie-t-on l'action de pays étrangers à l'origine d'une guerre internationale ? La réponse du point de vue du droit international est simple : il s'agit d'une agression. Et comme cette agression a été réalisée sans l'accord ni l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies, il s'agit en même temps du plus grand des crimes : le crime contre la paix pour lequel les dirigeants nazis ont eu à répondre devant le tribunal de Nuremberg. Il semble que cette simple leçon n'ait pas encore été assimilée par le procureur de La Haye.

par le professeur Kosta CAVOSKI
Etude publiée dans le n° de mars 2004 de la revue Princip (Belgrade)

Pr. Kosta Cavoski