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La campagne « Pas d'Avions de chasse » continue en 2017

Patricia Villalon
21 janvier 2017

La pétition organisée par la Plateforme Pas D'Avions de Chasse/Geen Gevechtsvliegtuigen a récolté 38.000 signatures. C'est un beau succès! La pétition a été remise à la Commission des Pétitions de la Chambre en novembre dernier.

La Plateforme s'est également adressée au Premier ministre, demandant un rendez-vous afin d’exposer son point de vue et d' engager un débat public concernant le coût exorbitant de ces achats. Le gouvernement  a décidé des coupes sombres dans les budgets  sociaux et culturels pour pouvoir clôturer son budget annuel en 2016 mais, par ailleurs, il n'hésite pas à imposer à la population des dépenses militaires de près de 10 milliards d'euros (sur 10 ans) 

La réponse négative de Charles Michel à cette lettre posant cette question si importante pour le futur économique et social de notre pays  ne nous étonne pas: c'est un langage formaté, qui ne répond rien, et qui esquive tout débat public.

La lutte doit continuer pour refuser ces achats!

Une nouvelle échéance se dessine avec la possible ouverture d'un débat à la Chambre des Représentants. En effet, des parlementaires viennentt de demander l'avis au Conseil d’Etat, pour vérifier si les lois de programmation militaire sont oui ou non conformes à la Constitution. 

Voici la réponse à cette question, reprise dans un article de La Libre Belgique du 14.12.16: "La loi sur les grands achats militaires ne sera pas contraignante", "le gouvernement établit des normes budgétaires pluriannuelles" ce qui est contraire à la Constitution puisque "les budgets sont votés chaque année et ne valent que pour un an". L'article explique ensuite que, selon le Conseil d'Etat, "les investissements repris dans la loidoivent s'analyser comme l’expression d'un engagement politique et non un engagement budgétaire - qui ne lie pas les prochains gouvernements." 

En résumé, d’après le Conseil d’Etat, un nouveau gouvernement pourra tout détricoter. 

Mais le gouvernement Michel aurait trouvé la manière de contourner cette situation et, selon le même article, il entend bien conclure un maximum de contrats  avec les fournisseurs, avant la fin de sa législature en juin 2019, et de les considérer comme une "sorte de promesse faite aux entreprises, à l'Europe et à l’Otan pouvant être perçue comme un verrou sur les achats militaires." 

Suite à ces nouvelles, notre vigilance devra être plus grande et permanente pour ne pas tomber dans ces pièges. Nous invitons les lecteurs à suivre régulièrement les informations sur le site de la Plateforme: www.pasdavionsdechasse.be

Patricia Villalon
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