Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense
16 octobre 2003

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice. – La plus grande partie du terrain hébergeant l’aérodrome militaire de Chièvres fait partie du patrimoine des domaines militaires belges. Certaines terres sont toujours des propriétés privées. Il s’agit de terres que l’État belge n’a, à l’époque, pas expropriées.

La force aérienne belge a occupé la base de Chièvres jusqu’en 1967. À ce moment, une convention a été signée entre le MDN et le Supreme Allied Commander Europe (SACEUR), permettant l’utilisation de la base de Chièvres par le SHAPE. Une grande partie de l’infrastructure – pistes, taxi tracks, aires pour les avions, hangars, etc. – a été financée par l’OTAN. Le reste des infrastructures, considérées comme non éligibles au financement en commun par l’OTAN, est dénommée infrastructure nationale, soit belge soit américaine. L’infrastructure de Chièvres est toujours reprise dans l’inventaire OTAN. La base sert actuellement d’aéroport au profit de SACEUR, tâche reconnue comme indispensable par l’OTAN.

Des accords de cohabitations ont été conclus avec l’OTAN. Plusieurs documents traitent de ce sujet. Primo, un arrangement MDN-SHAPE, du 23 juin 1967, relatif à la mise de Chièvres à la disposition du SHAPE, prévoit que « le SHAPE pourra utiliser l’aérodrome militaire de Chièvres où les avions affectés au SHAPE pourront stationner, atterrir et décoller ». Secundo, un protocole d’accord du 22 août 1977 entre le MDN et l’USAF concerne l’usage commun des bases de Coxyde et de Chièvres. Tertio, un document du 19 mai 1987 porte sur des arrangements techniques entre le MDN, le SHAPE, l’US Army et l’US Air Force pour le soutien des opérations de l’USAF à Chièvres pour la base et à Daumerie pour la caserne.

J’en viens aux perspectives de développement. Une étude récente menée par le SHAPE a démontré que la base de Chièvres constitue toujours la meilleure solution pour les besoins de SACEUR. On ne prévoit donc pas de fermer cette base. L’OTAN a appliqué et applique toujours un programme d’investissement pour ce site afin de conserver la fonction d’aéroport au profit de SACEUR. Actuellement, l’OTAN prévoit cinq projets d’infrastructures au profit de Chièvres, dans le cadre du paquet de capacités. Les deux projets principaux sont la restauration de la piste principale et des taxi tracks, ainsi que de la capacité de stockage en fuel pour les avions. Par ailleurs, les autorités américaines ont élaboré, pour les prochaines années, un programme national d’investissement extensif pour Chièvres ;: aménagement des accès, équipements sportifs, magasins, bâtiments opérationnels et logements. Dans ce cadre débutera bientôt la construction d’un nouveau bâtiment de logement pour environ 13 millions d’euros.