Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n° 54
octobre 2014

Éditorial

Non à la Belgique en guerre
Déclaration du CSO

Le nouveau Frankenstein
Patricia Villalon

Derrière l’unanimité du Conseil de sécurité
Manlio Dinucci

Extraits de la Déclaration du Sommet de l'Otan

Les mouvements pour la paix belges s'allient contre l'OTAN

Les enjeux du Sommet OTAN 2014 et de nos luttes contre la guerre
Intervention du CSO au contre-sommet de Cardif

Commémoration des 69 ans des bombardements nucleaires sur Hiroshima et Nagasaki

Pierre Piérart, souvenir et exemple dans ces heures sombres
Vladimir Caller

Des armes nucléaires plus précises. Cela sert à quoi ?
Michel Wautelet

La stratégie nucléaire de l’Otan
Ludo De Brabander (VREDE)

Le pacifisme du 21e siècle
Luc Mampaey (GRIP)


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La stratégie nucléaire de l’Otan

La politique nucléaire de l'Otan est aussi ancienne que l'Otan elle-même. Selon la doctrine de défense, de novembre 1949, l'OTAN « doit assurer la capacité d'effectuer un bombardement stratégique, y compris la livraison d'une bombe atomique »… les Etats-Unis étant les principaux responsables du bon fonctionnement de cette doctrine ». C'est ainsi que l'idée du « nuclear sharing » est née, c.à.d. l'installation d'armes nucléaires sur le territoire d'Etats non-nucléaires.

Les Etats-Unis allaient déployer des armes atomiques à grande échelle sur le territoire européen, quelques années après la fin de la IIe Guerre Mondiale. En 1954, c'était au Royaume Uni, suivi par la Belgique, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas et Turquie. Au début des années 70, l'Otan disposait d'environ 7300 armes atomiques en Europe.

A l'heure actuelle, les Etats-Unis sont le seul pays ayant installé des bombes atomiques hors de son propre territoire. Il s'agit de bombes tactiques du type B-61. Bien que ces armes restent sous contrôle des Etats-Unis, c'est l'armée de l'air de chaque pays concerné qui est responsable de leur transport. Depuis 1966, un Groupe de Planification Nucléaire (NPG) sert de forum aux ministres de la Défense des Etats nucléaires (NWS) et non-nucléaires(NNWS) pour discuter et éventuellement réviser la politique nucléaire de l'Otan.

Le nombre de bombes tactiques « Otan » a été réduit drastiquement, tant pour des raisons politiques, que technologiques, ou de sécurité. Les bombes atomiques US ont été démantelées, en Grande Bretagne et en Grèce. En Allemagne également, le nombre de bases ayant une fonction nucléaire, a été réduit. 20 bombes nucléaires sont encore stationnées à Büchel, quasi le même nombre en Belgique (Kleine Brogel) et aux Pays-Bas (Volkel). Il y a 90 bombes atomiques sur le territoire italien (Aviano et Ghedi-Torre), ainsi qu'en Turquie (Incirlik). Au total : 240 bombes atomiques. Il s'agit là d'une évaluation, car peu d'informations officielles sont diffusées à propos des bombes atomiques tactiques en Europe.

L'entrée en vigueur du Traité de Non Prolifération (TNP) date de 1970. Dans le TNP, on parle de 5 Etats nucléaires, ce sont les pays qui ont fait des essais nucléaires avant 1967 : Chine, Russie (URSS), France, Etats-Unis, Royaume-Uni. Les autres pays qui ont signé le TNP sont Non-nucléaires. Tous les membres de l'Otan ont signé le TNP et les documents officiels de l'Otan se réfèrent aux obligations des pays membres envers le TNP.

Des bombes tactiques en Europe, en infraction avec le TNP

La présence de bombes atomiques américaines sur le territoire européen est difficile à concilier avec l'Article I et II du TNP. Selon l'Art. I : « les NWS (les Etats Nucléaires) ne peuvent transférer à qui que ce soit, ni directement, ni indirectement, des armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs, ni leur donner le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs » . L'Art. II stipule encore plus clairement que les NNWS, Etats Non Nucléaires (dont la Belgique, l'Allemagne, L'Italie, les Pays-Bas, la Turquie) s'engagent « à n'accepter de qui que ce soit, ni directement, ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes nucléaires ou de tels dispositifs explosifs  ».

Mais l'OTAN réfute ces arguments, pourtant assez clairs, et prétend qu'il s'agit d'une simple « installation » sur des territoires étrangers sur lesquels les Etats-Unis gardent le total contrôle aussi longtemps qu'il n'y a pas de décision de les utiliser. En réalité, il s'agit bien plus qu'une simple installation, car les pays « hôtes » participent activement aux missions nucléaires. Ceux-ci mettent des avions de combat à disposition, avec des pilotes et du personnel au sol impatients d'aller au combat. Il s'agit bien d'une collaboration. En outre, on parle aussi d'un réel transfert de contrôle au cas où des pilotes des pays hôtes seraient effectivement impliqués.

Quelle perspectives pour un futur désarmement ?

Les paroles du président Obama à Prague (avril 2009) lors de son plaidoyer pour « un monde sans armes nucléaires » a poussé un certain nombre de gouvernements des Etats Non Nucléaires (NNWS) où des armes atomiques étaient entreposées, à demander le renvoi de celles-ci. Il semblait y avoir une ouverture politique. Mais la France n'ae pas voulu se défaire de sa « force de frappe » et les Etats-Unis avaient déjà un plan pour la modernisation de leurs bombes atomiques en Europe. Il n'y avait pas d'unité au sein de l'OTAN.

Le Sommet Otan de Chicago (mai 2012) présenta de nouvelles « Postures de Dissuasion et de Défense (DPPR) qui exposaient les deux positions. Le texte commence en faveur du désarmement : « nous restons profondément préoccupés par la prolifération des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, ainsi que leurs vecteurs. La prolifération menace notre vision commune qui est de créer les conditions nécessaires à un monde sans armes nucléaires » . En réalité, cette nouvelle prise de position ne change pas grand-chose à la politique nucléaires de l'OTAN. Nous pouvons lire dans la suite de la Déclaration : « l'Otan est déterminée à maintenir une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile pour la dissuasion et la défense ». En outre, l'Otan fait un pas de plus dans la construction d'un bouclier antimissiles en Europe pour « compléter les rôle des armes nucléaires dans la dissuasion, mais elle ne peut pas s'y substituer ».

De nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques ont été effectuées unilatéralement par la Russie. Mais dans le climat actuel, on est très éloigné du désarmement. L'OTAN veut à tout prix sauvegarder la solidarité entre ses membres. Le rapport appelle les pays membres à développer les concepts permettant la plus large participation possible afin que les membres concernés puissent assumer leurs tâches nucléaires.

Depuis le speech d'Obama, le contraire de ce qu'il annonçait est arrivé. Washington a donné son accord pour moderniser les B-61 en Europe, un projet qui va coûter au moins 10 milliards de dollars. Les pays membres sont invités à remplacer leurs avions de chasse par d'autres capables de mieux remplir des missions nucléaires. Les Pays-Bas ont déjà opté pour l'achat de 37 F-35. Le ministre belge de la Défense, Pieter De Crem, a déjà exprimé son souhait de voir la Belgique se doter de 40 nouveaux F-35. C'est un type d'avions capable de transporter les bombes « modernisées ». Sur base des calculs de la Cour des Comptes Flamande, nous pouvons estimer que la facture pour les citoyens belges pourrait s'élever à 6 milliards d'euros. Sans compter les frais d'exploitation qui pourraient revenir à plus de 7 millions d'euros par an.

La protestation contre les avions de chasse est donc fort importante dans le combat contre la présence des bombes atomiques. Si la Belgique ne remplace pas ses F-16, ce sera aussi un coup mortel pour les tâches nucléaires de l'armée belge et donc, pour la présence des bombes atomiques.

Mais il y a encore un autre moyen de faire disparaître ces bombes. A la fin de la législature précédente, deux propositions de loi ont été introduites (SP.a et Groen !) qui demandent l'interdiction pure et simple du stationnement d'armes nucléaires sur notre territoire. Le parlement a donc un réel pouvoir de chasser ces bombes. C'est important d'insister sur ces propositions au cours de la prochaine législature.

Une campagne importante s'engage pour le mouvement de la paix : la lutte contre l'achat des avions de combat et pour une loi interdisant la présence d'armes nucléaires dans notre pays !

Ludo De Brabander (VREDE)
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