Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

USA et Otan évincent l’Ue en crise
Manlio Dinucci

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Flotte USA avec 1.000 missiles en Méditerranée
Manlio Dinucci

L’Otan a déjà voté, avant nous
Manlio Dinucci

Paquet bombe nucléaire en provenance des USA
Manlio Dinucci

Israël, 200 armes nucléaires pointées sur l’Iran
Manlio Dinucci

Pour l’Italie, nouveau gouvernement, même “allié privilégié”
Manlio Dinucci

“Souveraineté” vis à vis de Bruxelles, pas de Washington
Manlio Dinucci

Derrière la parade du 2 juin
Manlio Dinucci

Néocolonialisme et “crise des migrants”
Manlio Dinucci

Circuit de mort dans la “Méditerranée élargie”
Manlio Dinucci

L’Otan expansible et toujours plus coûteuse s’élargit sur l’Europe
Manlio Dinucci

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

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Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

http://www.vredesactie.be/view.php?lang=nl&artikel=160

1. Le traité conclu en 1971 entre la Belgique et les Etats-Unis est désormais publié sur le site internet de greenpeace (nvdr, ook op deze website). L’analyse de son texte confirme que la décision du gouvernement belge de prêter sans condition son territoire à l’armée des Etats-Unis résulte d’un choix politique et non d'une obligation juridique.

I. Les opérations militaires menées contre l’Irak étant menées en dehors du cadre de l’OTAN, elles sortent du champ d’application du traité de 1971

2. Si le traité de 1971 est un traité bilatéral, il s’inscrit indiscutablement dans le cadre de l’OTAN, comme en attestent les extraits suivants de son préambule :

« Noting the Agreement between the parties to the North Atlantic Treaty regarding the status of their forces, signed at London June 19, 1951 […] ;

Noting the Belgian law of April 11, 1962, authorizing the transit through and stationing in Belgium of troops of nations allied to Belgium under the North Atlantic Treaty » .

L’objectif du traité de 1971 est de permettre aux Etats-Unis d’assurer les déplacements de leurs forces armées en vue de préparer ou de mener des actions militaires décidées conformément au Traité de Washington, comme en atteste encore l’alinéa suivant :

« Considering that the installation, in time of peace, of American depots in Belgian territory is indispensable to permit the operation, beginning upon the declaration of a state of simple alert by the Supreme Allied Commander, Europe, or at a prior time fixed by mutual agreement of the line of communications which is to ensure the logistic support of the American forces stationed in the central region of the Allied Command in Europe for the purpose of achieving the objectives of the North Atlantic Treaty » (nous soulignons).

L’ensemble des dispositions du traité de 1971 doivent donc être comprises comme visant à réaliser les objectifs du Traité de l’Atlantique nord. Le traité précise d’ailleurs en son article 15 que « It shall continue in force [sic] as long as each of the parties is bound by obligations resulting from the North Atlantic Treaty […]»(nous soulignons).

3. Plus précisément, le traité prévoit l’activation de lignes de communication dans le cas d’une « tension internationale », qui résulte d’une « declaration of a state of simple alert » par le Supreme Allied Commander, Europe (SACEUR). Ce type de déclaration conduit les Etats membres de l’OTAN à se consulter pour mettre en œuvre leurs obligations aux termes du Traité et, en premier lieu, celles qui résultent de l’article 5, article qui prévoit l’aide à un Etat membre en situation de légitime défense. La mise en œuvre du Traité de 1971 est donc directement subordonnée à des mécanismes institutionnels propres à l’OTAN.

4. Selon des sources journalistiques , l’accord de 1971 a été révisé en 1994 de manière à permettre aux troupes des Etats-Unis de participer à des opérations qui, sans relever de la légitime défense au sens de l’article 5, se trouveraient placées sous l’égide de l’ONU, comme la guerre du Golfe de 1991 (autorisée par la résolution 678 (1990) du Conseil de sécurité) ou celle de Somalie (autorisée par la résolution 794 (1992) du Conseil de sécurité) en 1992-1993. Le texte de 1994 reprend ainsi la notion de mission « non-article 5 » qui a été retenue dans le cadre de l’OTAN au début des années 1990. Ce renseignement permet de tirer deux conclusions décisives :

- il confirme que l’accord de 1971 était visiblement limité au cadre strict de l’OTAN (qui à l’origine ne s’étendait pas aux opérations militaires « hors zone ») puisque, dans le cas contraire, aucune révision n’aurait été nécessaire en 1994 ;

- surtout, il montre que le seul élargissement possible du traité de 1971 renvoie à des actions militaires conduites sous l’égide de l’ONU ce qui, a contrario, exclut bien les guerres menées en dehors du cadre de l’ONU.

La révision de 1994 confirme donc qu’il est exclu d’appliquer ce traité à des déplacements de matériel visant à conduire une guerre qui aurait été décidée et conduite en dehors de l’ONU comme de l’OTAN.

5. L’article 5 du Traité de Washington a pourtant été invoqué par le Premier Ministre comme justifiant la mise en œuvre du traité de 1971. Monsieur Verhofstadt déclarait ainsi, le 20 mars dernier, que la Belgique serait tenue d’autoriser le transit en raison d’un état de « tension internationale » qui existerait depuis le 12 septembre 2001 « dans le cadre de l’OTAN » , et qui avait mené à une « activation de l’article 5 de l’OTAN » . Ces propos renvoient directement à la décision de l’OTAN d’activer formellement, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’article 5 de son Acte constitutif.

6. Le problème de ce raisonnement est que, en l’espèce, l’opération militaire en Irak n’a absolument aucun rapport avec la légitime défense prévue dans l’article 5 du Traité de Washington. Cette disposition n’établit qu’une obligation mutuelle d’assistance dans le cas de l’ « exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies ». Or, aucun Etat membre de l’OTAN n’a été l’objet d’une agression armée de la part de l’Irak.

7. Par ailleurs, la guerre contre l’Irak ne peut être assimilée à ce qu’on appelle les missions « non-article 5 » qui, depuis les années 1990, permettent à des membres de l’OTAN de mener certaines opérations hors-zone sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies (comme cela a été le cas en Bosnie-Herzégovine en 1994-1995). On ne peut donc pas non plus considérer que la guerre contre l’Irak pourrait être couverte par l’extention du champ d’application du traité telle qu’elle résulte de sa révision dans le traité de 1994.

8. On peut dès lors conclure de la manière suivante : ce traité oblige la Belgique à accepter (selon certaines modalités qui restent à préciser) un transit, mais uniquement si celui-ci peut être relié à une opération militaire conforme à la Charte de l’OTAN, qu’il s’agisse du cas classique de l’article 5, ou des missions « non article 5 », qui doivent être conduites sous l’égide de l’ONU. Dans les autres cas, comme celui de la guerre contre l’Irak, ce traité devient tout simplement inapplicable. A supposer même que l’on considère qu’il soit applicable à cette situation, il faut ajouter que le traité de 1971 est soumis à la Charte des Nations Unies, et ne peut dès lors être interprété comme autorisant la Belgique à aider ou assister les Etats-Unis à mener une agression contre l’Irak.

II. Le traité de 1971 ne peut en tout état de cause être interprété comme autorisant une violation de la Charte des Nations Unies

9. L’immense majorité des spécialistes du droit international conviennent que la guerre contre l’Irak n’a pas été autorisée par le Conseil de sécurité et constitue dès lors un acte d’agression incompatible avec la Charte des Nations Unies (articles 2 § 3 et 2 § 4 de la Charte). Or, en application de la Charte de l’ONU, la Belgique a l’obligation de ne pas aider ou assister un Etat qui commettrait un acte d’agression . En application de l’article 103 de la Charte, cette obligation doit prévaloir sur « tout autre accord international ».

10. Rien, dans le traité de 1971, ne laisse d’ailleurs penser que les parties aient entendu déroger aux obligations souscrites dans le cadre des Nations Unies. Au contraire, le traité s’inscrit incontestablement dans le cadre du Traité de Washington, portant création de l’OTAN (v. ci-dessus, point I). Or, ce dernier dispose expressément qu’il « n’affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les Parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité principale du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 7). Dans le même sens, les Etats membres de l’OTAN « s’engagent, ainsi qu’il est stipulé dans la Charte des Nations Unies […] à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies » (article 1er). Le traité de 1971 doit donc être interprété conformément à l’Acte constitutif de l’OTAN, et celui-ci ne peut l’être que conformément à la Charte des Nations Unie. Par conséquent, toute interprétation tendant à conclure que la Belgique serait obligée, en vertu du traité bilatéral de 1971, d’aider un Etat agresseur, doit être écartée.

11. Raisonner autrement reviendrait à prétendre, par exemple que si, en exécution du traité de 1971, les Etats-Unis demandaient de passer sur le territoire belge pour mener une action assimilable à un génocide, les autorités belges seraient obligées de s’exécuter !

12. La conclusion serait évidemment absurde, et ce qui vaut pour la prohibition du génocide vaut également pour l’interdiction de commettre une agression. Il existe en droit international une hiérarchie des normes qui empêche clairement d’invoquer un traité bilatéral particulier pour remettre en cause des règles impératives comme l’interdiction de commettre une agression. Le traité de 1971 ne peut donc être interprété comme obligeant un Etat à violer certaines obligations internationales impératives, et en particulier lorsqu’elles sont énoncées dans la Charte des Nations Unies.

III. La différence entre le survol du territoire et le transit de matériel

13. Le Ministre des Affaires étrangères a déclaré avoir accepté le survol de l’espace aérien belge, et que cela relevait « de [s]a responsabilité » . Il n’a pas mentionné à cet égard le traité de 1971. Le Premier Ministre semble avoir confirmé devant la Commission ad hoc de la Chambre, le 28 mars 2003, que le survol du territoire était une question indépendante de ce traité particulier.

14. Ces déclarations indiquent que tout survol n’est pas nécessairement couvert par le traité de 1971, en particulier s’il n’a pas de rapport particulier avec du matériel ou du personnel stationné en Belgique dans le cadre de lignes de communication établies dans le cadre de l’OTAN. Le texte du traité ne prévoit d’ailleurs à aucun endroit un droit de survol indépendant des lignes de communication. Dans ce contexte, la liberté d’accepter ou de refuser le survol ne peut en aucun cas être entravée par le traité bilatéral en cause, à moins de démontrer que ce survol soit intrinsèquement lié à une ligne de communication existante.

15. Dans ces circonstances, on ne peut en tout cas pas prétexter de l’existence du traité de 1971 pour justifier une autorisation automatique de tout survol du territoire belge par des aéronefs des Etats-Unis. La Belgique reste donc parfaitement fondée à accepter ou à refuser ce survol selon les conditions généralement mises par le droit international à cet effet.

Conclusion

16. Les déclarations selon lesquelles la Belgique serait obligée d’accepter inconditionnellement que son territoire soit utilisé en vue d’aider les Etats-Unis visent manifestement à éviter le débat politique en invoquant une argumentation juridique artificielle. Le traité de 1971 ne peut, en droit international, être interprétés en ce sens. A propos de la volonté manifestée par plusieurs partis de réviser ce traité, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’une telle révision puisque, comme on l’a démontré plus haut, ce traité ne vise en tout état de cause que les opérations conduites dans le cadre de l’OTAN. Par contre, quel que soit le sort réservé à ce traité, les autorités belges sont internationalement tenues, en application des articles 102 de la Charte des Nations Unies et 80 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, de l’enregistrer (ainsi d’ailleurs que le traité de 1994) aux Nations Unies. Le débat actuel a montré la nécessité d’une publication immédiate et officielle du texte : rien ne justifie que la Belgique effectue des choix aussi décisifs sans possibilité d’un contrôle parlementaire et démocratique plein et entier.


Olivier Corten
Professeur de droit international à l’ULB
Directeur-adjoint du Centre de droit international de l'ULB

Eric David
Professeur de droit international à l’ULB
Président du Centre de droit international de l'ULB

Pierre Klein
Professeur de droit international à l’ULB
Directeur du Centre de droit international de l'ULB

Jean Salmon
Professeur émérite de droit international
Président d'Honneur du Centre de droit international de l'ULB

Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon