Comité de Surveillance OTAN

Alerte OTAN !

Alerte OTAN n°0

Le criminel de guerre Wesley Clark témoigne à La Haye
John Catalinotto

Le mensonge, la nausée et les sanctions
Michel Raimbaud

Lettre ouverte au ministre belge des Affaires étrangères
Père Daniel Maes, Communauté du Monastère de Mar Yakub à Qâra, Syrie

Illégalité du déploiement des armes nucléaires americaines en Europe
Pierre Piérart

Guerres sans fin
Droit international contre droit du plus fort

Diana Johnstone

Les bases nucléaires de l'OTAN en Europe
Pierre Piérart

HIROSHIMA ET LE TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION
Pierre Piérart

Lettre au Général Jones, commandant du SHAPE, pour réclamer le retrait des armes nucléaires des pays de l'OTAN

Mordechaï Vanunu prisonnier d'opinion

L'OTAN et l'Afrique du Nord
Rashid Khashana

OTAN : Vers une expansion planétaire
Michel Collon

OTAN : au service de qui et pour quels objectifs ?
Valérie Peclow

L' Europe de la défense aux lendemains du sommet de Prague
Jean-Sylvestre Mongrenier

Les Etats-Unis, l'Otan et l'armée européenne
Pol De Vos

Occupations militaires - La prostitution érigée en système
Richard Poulin

Les minutes les plus longues de ma vie...
Michel Collon

Les États-Unis à la conquête de l'Eurasie et du monde
Jean-Marie Chauvier

Le Tribunal Pénal de La Haye de moins en moins crédible
Edward Herman

Bush et l'OTAN

Les nouveaux rôles probables de l’Otan dans les futurs scénarios impérialistes : Comment arrêter l’Otan ?
George Havatzas

50 juristes et avocats de 12 pays lancent un appel contre l’imposition d’un conseil juridique à Slobodan Milosevic

Solidarité avec Hiroshima et Nagasaki
Pierre Piérart

Parodie de procès Milosevic : Déclaration du Comité grec pour la Détente internationale et pour la Paix (EEDYE)

Contre ces lois-là, la Loi Internationale (et Milosevic) n’ont pas l’ombre d’une chance
Stephen Gowans

Une lettre ouverte de Christopher Black, président du Comité légal de l’ICDSM
Christopher Black

L'ancien premier ministre soviétique : « Je n'irai pas témoigner à La Hague dans les circonstances actuelles»
Nikolai Ryzhkov

Refus de participer au 'procès' en tant que témoin de Léonide G. Ivachov

L’ICTY et la décimation de la Yougoslavie – Une histoire de famille
Ian Johnson

Milosevic au TPI : Celui qui doit se taire
Vladimir Caller, Georges Berghezan, Jean Bricmont, Hernn Valverde

Tribunal international ou «Chambre étoilée»?
British Helsinki Human Rights Group

Milosevic se voit refuser le droit universel d'assurer sa propre défense
Sara Flounders

Lettre d'un groupe de témoins des Etats-Unis au président Slobodan Milosevic

La défense de la patrie est-elle un acte criminel ?
Pr. Kosta Cavoski

Ramsey Clark : Le 'tribunal' saborde ses dernières prétentions à la légalité
Ramsey Clark

Le Tribunal Penal International de La Haye : Deux ans d'efforts coûteux pour aboutir a un constat d'échec
Nico Varkevisser

Justice et propagande : L'échec du procès Milosevic

Deux ans de procès Milosevic : fiasco à La Haye ?

La Haye a remplacé la jurisprudence de la paix établie à Nuremberg par une licence à l'Occident de tuer.
John Laughland

Laissez Milosevic se représenter lui-même
John Laughland

Interview de Mordechai Vanunu à la BBC du 24 Octobre 2004

Murmures nucléaires à l'ombre des canons

Vanunu : « J'ai fait ce devais faire »
Baudouin Loos

Nikolaï Ryjkov défend Milosevic et dénonce l'OTAN

La reculade du Tribunal pénal international
Louis Magnin.

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971
Olivier Corten, Eric David, Pierre Klein, Jean Salmon

L’OTAN et la constitution européenne nuisent gravement à la Paix

Deuxième bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total. (Du 6 août 2004 au 28 février 2005)
Pierre Piérart

Premier bilan de la Campagne de Solidarité des Bourgmestres des Villes et Communes de la Communauté française de Belgique avec le Maire d'Hiroshima pour un désarmement nucléaire total.

Le chef de la mission de contrôle de l'Union Européenne au Kosovo dément toutes les affirmations de Carla Del Ponte
Compte rendu rédigé par Andy Wilcoxson

La Constitution et la Guerre
Diana Johnstone

Campagne « Mayors for Peace »
Pierre Piérart et Henri Firket

Traité constitutionnel européen : Un traité peut en cacher un autre

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (I)
Pierre Piérart

« Si demain, il faut à nouveau manifester pour la paix, j’irai à nouveau. Dans quel état reviendrai-je ? »
Michel Collon

« La future défense européenne est un livre ouvert pour les États-Unis »
Entretien avec le Général Henri Paris, président de la Fédération des officiers de réserve républica

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki se précisait malgré l’écroulement de l’Allemagne nazie. (1e partie)
Pierre Piérart.

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (2e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (3e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans : la tragédie de Hiroshima et Nagasaki (4e partie)
Pierre Piérart

Pianosa, le mystère du bateau de l’OTAN
Gianvito Lo Vecchio

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (5e partie)
Pierre Piérart

Il y a 60 ans ….. Hiroshima, après Alamogordo qui préparait Nagasaki.
Pierre Piérart

D'Hiroshima à Bagdad
Joëlle Penochet

Pourquoi le bombardement de Nagasaki ?
Pierre Piérart

Milosevic à La Haye : plus c'est intéressant, moins on en parle
Diana Johnstone

Soixantième anniversaire de la tragédie de Hiroshima et de Nagasaki (6e partie).
Pierre Piérart

Un témoignage accablant pour l'accusation
D'après les comptes rendus de Andy WILCOXSON

Armes nucléaires : une parodie politique se transforme en poursuites judiciaires.

Karel De Gucht démis de ses fonctions : Déclaration publiée par le comité intérimaire le 24 novembre 2005

Intervention sur la « perception de l'OTAN par la société civile »
Arnaud Ghys, CNAPD

L'Afghanistan et son «processus démocratique»
Latif Pedram

Guerre nucléaire contre l'Iran
Michel Chossudovsky

Une nouvelle OTAN pour un nouvel ordre mondial ?
Hans Lammerant et Fabien Rondal

Bientôt la prison pour la dénonciatrice du premier crime de guerre en Yougoslavie ?
Georges Berghezan

Deux minutes, une vie
Michel Collon

Le grand jeu des bases militaires en terre européenne
Manlio Dinucci

Déclaration de l’assemblée des mouvements sociaux – 4e Forum social européen

La désinformation en ex-Yougoslavie et au Kosovo
Jean Toschi

Kosovo : une nécessaire décentralisation
Frédéric Saillot

Europarlement • Aide au pacifisme condamnée
Pol De Vos

Feodossia: partenariat et politicaillerie
Viktor Litovkine, commentateur militaire de RIA Novosti

A propos de la réunion des parlementaires en commission sur les prochains sommets de l'OTAN (réunion du 6 juin 2006).
Claudine Pôlet

Mordechaï Vanunu condamné pour avoir pris la parole

Massacres discrets dans l'Afghanistan libéré
Roland Marounek

Interventions militaire et humanitaire?
Ludo De Brabander et Georges Spriet (Vrede), Pol De Vos (StopUSA)

Pétition: Pas de F-16 belges en Afghanistan!

Le Kosovo : une colonie de l’Otan dans le Nouvel Ordre Mondial
Diana Johnstone

Le Canada dans la guerre d’occupation en Afghanistan
Collectif Échec à la guerre

La Belgique dans la guerre en Afghanistan : L'opération de désinformation des ministres De Crem - De Gucht
Roland Marounek

Pourquoi les arguments de De Gucht et De Crem ne tiennent pas la route
Vrede, Intal, UCOS...

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Marcel Poznanski pour le CSO
Marcel Poznanski

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Roland Marounek pour StopUSA
Roland Marounek

Commémoration du 63e anniversaire des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki : Message de Pierre Merveilleux pour Europe for Peace
Gilles Desmet, Parti Humaniste

De Munich au Kosovo
John Laughland

Les roses fanées de la révolution géorgienne
John Laughland

Non au bouclier antimissile !
Patrice Salzenstein

Des Tchèques mobilisés contre le bouclier antimissile U.S.
Patrice Salzenstein

9 Questions sur la Déclaration de Coopération entre les secrétariats de l'ONU et de l'OTAN
Transnational Foundation for Peace and Future Research

L’accord secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la communauté internationale
Karl Müller

L'accord entre les Secrétariats de l'ONU et de l'Otan viole la Charte des Nations Unies
Alfred de Zayas, fonctionnaire de l’ONU à la retraite

Israël a bien utilisé dans la bande de Gaza des armes à Uranium Appauvri

Course au réarmement : au premier rang USA et OTAN
Manlio Dinucci (Il Manifesto)

L’Otan, gardien militaire de la sécurité d’approvisionnement énergétique des pays membres

Le cercle vicieux otanien de la violence
Diana Johnstone

La criminalisation du mouvement de la paix à Strasbourg est inacceptable
Pieter Terlinck

A Strasbourg des dizaines de milliers de citoyens du monde ont osé dire leur opposition à l'Otan
Claudine Pôlet

Une grande mobilisation le 4 avril pour dire « NON à la Guerre, NON à l’OTAN » dans un contexte de répression policière et de tension.
Collectif anti Otan de Strasbourg

Pour un bilan nuancé du Contre-Sommet de Strasbourg
Roland Marounek

Mais que fait donc la Bundeswehr dans l'Hindoukouch ?
Jürgen Rose

Franz Weber : Pour un tribunal de la conscience humaine

L’Iran, la Corée du Nord… et les autres.
Henri Firket

Trafics d’organes : Vers la fin de l’impunité au Kosovo ?
Georges Berghezan

Orwell, l’OTAN et la guerre contre la Libye
Domenico Losurdo

La Libye : Est-ce qu'on nous refait le coup du Kosovo ?
Diana Johnstone

« Femmes pour la Paix » et pas « Femmes pour la guerre »
Anne Morelli

Terrorisme nucléaire
Michel Wautelet

Sept points sur la Libye
Domenico Losurdo

L’OTAN dans sa guerre des menteurs et des lâches
Mohamed Bouhamidi

200 intellectuels Africains contre l'Otan

L’OTAN et la montée en puissance des médias sociaux
Roland Marounek

Dix ans de guerre de l'information en Afghanistan
IRIS - Institut de Relations Internationales et Stratégiques

Message du Président du Venezuela, Hugo Chávez Frías devant l'Assemblée Générale des Nations Unies.

La conclusion barbare d’une guerre colonialiste barbare.
Domenico Losurdo

Des guerres de l’opium aux guerres du pétrole
Domenico Losurdo

L'oppression de Kadhafi
Stephen Gowans

Manœuvres de guerre OTAN contre l'Iran
Manlio Dinucci

En Libye, la fin de 42 ans de...
Stephen Gowans

On voit les États-Unis partout...
Stephen Gowans

Syrie : Comment on transforme un homme en un être monstrueux
Mouna Alno-Nakhal

Que se passe-t-il en Syrie ?
Domenico Losurdo

Transcription de l'interview de Françoise Wallemacq de retour de Syrie

Lettre ouverte sur les plans de l'OTAN de défense antimissile et sur le risque accru d'une guerre nucléaire
David Krieger

Les disciples de Goebbels à l’œuvre contre la Syrie
Domenico Losurdo

Course à la guerre par procuration contre la Syrie
M. K. Bhadrakumar

Al-Qaeda’s Air Force
Stephen Gowans

Les USA gardent un oeil sur la Syrie, et tissent leur toile dans le Golfe
M K Bhadrakumar

Une intervention humanitaire en Syrie, il y a 150 ans
Pascal Herren, doctorant en droit à l

Fabrice à Waterloo : L’Occident humanitaire et la Syrie
Diana Johnstone

Un autre regard sur la Syrie
Bahar Kimyongür

Yougoslavie : Quand on prend l’avenir pour le passé - Raisons pour lire : Quand "Le Monde… Décryptage des conflits yougoslaves", de Fabrice Garniron
Diana Johnstone

1. Matins de Roses
Marie-Ange Patrizio

2. Matin de lumière

3. La volière de Mar Yakub
Marie-Ange Patrizio

4. « Les gens qui ont un livre »
Marie-Ange Patrizio

5. Les gardiens
Histoires du siège de Qâra, et de quelques unes de ses conséquences

Marie-Ange Patrizio

6. Damas des étoiles
Marie-Ange Patrizio

7. Damas à bâtons rompus
Marie-Ange Patrizio

8. Au coeur de la Syrie, Générosité
Marie-Ange Patrizio

Articles de la Charte des Nations Unies et du Traité de l'OTAN violés par l'agression contre la Yougoslavie

Annexe B des Accords de Rambouillet

Accords secrets de 1971 entre la Belgique et les USA

Réunion du Comité des plans de défense et du groupe des plans nucléaires, Bruxelles le 12 juin 2003 : Communiqué final

Extension de la zone d'intervention OTAN : Communiqué de l'OTAN

Allocution prononcée par M. Jaap de Hoop Scheffer devant la Commission parlementaire pour les Affaires étrangères
Jaap de Hoop Scheffer

Jaap de Hoop Scheffer : « Un nouvel OTAN est nécessaire »

La force de réaction de l'OTAN : Au centre de la transformation de l'OTAN

Note sur le traité secret conclu entre la Belgique et les Etats-Unis en 1971

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord de Madrid - Communiqué final

Discussions à la Chambre belge sur le projet de loi portant assentiment à l'adhésion des nouveaux membres à l'OTAN

Declaration du sommet de Prague sur l'Irak

Traité de Maastricht : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

Projet de Constitution Européenne et OTAN

Exerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo:The inadequacy of human rights protection mechanisms
Marek Nowicki

Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

Statut juridique de l'aéroport de Chièvres.
Demande d'explications au Ministre de la Défense

Rôle de la base aérienne de Florennes dans l'OTAN

Votes à l'ONU sur le Désarmement

Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN lors du sommet de Riga

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan»

Déclaration du Sommet de Bucarest

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Note de Karel De Gucht

Ministère de la défense belge : Note d’Orientation Politique
Pieter De Crem

Déclaration commune sur la collaboration des Secrétariats des Nations Unies et de l’OTAN
Jaap de Hoop Scheffer - Ban Ki-Moon

Adresse de Tzipi Livni au Symposium OTAN-Israël, Herzliya

Discours à l'Assemblée générale des Nations unies: «Nous avons peur»
Paul-Henri Spaak

The Continuing Relevance of NATO’s Nuclear Deterrence Strategy in an Uncertain World
Guy B. Roberts, Deputy Assistant Secretary General for WMD Policy at NATO

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

Extraits du Concept Stratégique de l'Alliance de 1999 sur les armes nucléaires

Opérations en zone urbaine en l’an 2020 - Synthèse

De la bonne coopération entre l'Otan et les ONG
Anders Fogh Rasmussen

Une Otan sans armes nucléaires
Lt Col. Michael J. Byrne, Com. Douglas L. Edson, Lt Col Andrea L. Hlosek

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Annexe au rapport de Dick Marty : Carte des centres de détention du nord de l’Albanie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE : Proposition de résolution concernant la situation en Libye

Mémorandum de la CNAPD dans le cadre du sommet de l’OTAN à Varsovie

Contribution du Comité Surveillance OTAN au Forum Social Européen

Bertrand Russell Peace Foundation, Conférence de Bruxelles les 26 et 27 juin 2003

Après Madrid, Bruxelles ?

Soutien à la Conférence de Paris sur l'Irak du CSO

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki : Communiqué

Bush Not Welcome

Lever toutes les restrictions à la liberté de Mordechai Vanunu

Contribution du CSO à la Conférence sur les bases militaires dans le monde

LAS BASES MILITARES : UN ASPECTO DE LA ESTRATEGIA GLOBAL DE LA OTAN

Militar bases: An aspect of the NATO strategy

Lettre de protestation du CSO au Ministre des Affaires Étrangères face aux poursuites judiciaires d'un militant de Bombspotting

Message pour la commémoration du 61e anniversaire du lancement de la bombe atomique nord américaine sur Hiroshima et Nagasaki

Mise au point concernant l’essai nucléaire nord-coréen du 8.10.2006

Pourquoi tant de discrétion des négociateurs pour un futur gouvernement sur la politique extérieure et de défense de la Belgique ?

Lettre à l'ambassade de la Répblique tchèque en soutien à la manifestation contre les bases US

Pour un retrait immediat et inconditionnel des troupes belges d’Afghanistan !

L’Otan en Géorgie... sans attendre la Géorgie dans l’Otan ?

Dénonçons la complicité de l’Otan avec Israël !

SORTIR D'AFGHANISTAN MAINTENANT !

Décès de Pierre Piérart

Réponse au communiqué de la CNAPD annonçant son retrait de la conférence sur l’Iran
Comité Surveillance Otan

UN NON SANS EQUIVOQUE A TOUTE INTERVENTION DE L’OTAN EN LIBYE !

Libye, Iraq, Afghanistan : non à la guerre !
Non à toute participation belge !

La Belgique est entrée en guerre contre la Libye ! Stoppons l’escalade !

Non à la reconnaissance du Conseil national de Transition Libyen
Pour le retrait immédiat et inconditionnel de toutes les forces militaires belges engagées en Libye

Ne laissons pas l’Otan nous entraîner dans une nouvelle guerre froide !

L'OTAN a besoin de l'Irak !
Tom Lantos

Thomas Fiedman : plaidoyer que l'Irak, l'Egypte et Israël deviennent membres de l'OTAN...
Thomas L. Friedman

Garder un œuil sur l'ours russe
William Safire

Poutine : L'OTAN n'est plus une organisation hostile...

Aznar : « L'OTAN devrait être en train de bombarder le Liban »

Contenir l'Iran : Accueillir Israël dans l'OTAN
Ronald D. Asmus

CONTRE-SOMMET DE L'OTAN: RESISTANBUL 2004

D'anciens officiers de l'armée grèque parlent

Initiative against the NATO summit in Istanbul
Committees Against Occupation

Initiative contre le sommet de l'OTAN à Istanbul
Comités Contre l'Occupati

Appel de Resistanbul 2004

Des dizaines de milliers de signatures contre l'OTAN envoyées à Ankara
Comités Contre l'Occupation

Contribution à la conférence Anti-Otan d'Istanbul
Roland Marounek

Commémoration du 59e anniversaire de la tragédie d'Hiroshima et Nagasaki - Communiqué

Appel pour le Kosovo

Intervention à l'ONU du Maire d’Hiroshima lors de la Conférence sur la révision du TNP

Déclaration

Forum Social Européen de Londres : Appel de l'Assemblée des mouvements sociaux

Declaration

IRAK : CONTRE L'ESCALADE
Jean Bricmont

Rapport d'enquête sur la population rom au Kosovo et Metohija suite aux événements survenus du 17 au 21 mars 2004
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

Projet de création a Kosovska-Mitrovica d’un bureau et d’un organisme de défense des droits des Roms
URYD - Union des Roms exilés d’Ex-Yougoslavie en Diaspora

APPEL À L'ACTION de l'ASSEMBLÉE CONTRE LA GUERRE
Forum social mondial 2005, Porto Alegre, Brésil

Plate-forme pour les actions de protestation contre la venue de Bush en Belgique

Le maire d’Hiroshima appelle à participer à la marche pour abolir les armes nucléaires
For Mother Earth

International Conference against Foreign Military Bases
FINAL DECLARATION

Conférence internationale contre les bases militaires étrangères
Déclaration finale

Report on the International Conference against Foreign Military Bases

Non à la guerre contre l'Iran
Prise de position de la plate-forme anti-guerre

Appel pour éviter une guerre nucléaire en Iran

Appel de la Plateforme anti-guerre

Paix au Moyen Orient: maintenant!
Texte de plateforme des mouvements pour la paix

Appel de Stuttgart

Forum Social Européen de Malmö : Appel à rejoindre la mobilisation contre l’Otan d’avril 2009

Appel de la World Afghan Professional Organization contre la guerre en Afghanistan

Des organisations de paix réagissent à l'expansion de la mission belge en Afghanistan
Vrede, Intal, CNAPD, CSO et MIR-IRG.

Déclaration du Comité International Non à la Guerre - Non à l'Otan

Évaluation des actions par le Comité International de Coordination
Arielle Denis et Reiner Braun

Contre-Sommet de Strasbourg du 2 au 5 avril 2009. - Évaluation des participants de Belgique

Déclaration du Conseil mondial de la paix et du Conseil portugais pour la paix et la coopération en vue du sommet de l'OTAN de Lisbonne
World Peace Concil

Communiqué de presse : « Freeze for peace in Afghanistan »
La Plate-forme Afghanistan

Communiqué de la CNAPD à propos de l’invitation à la conférence – table-ronde de ce vendredi 17 décembre « L’Iran dans la visière de l’Ouest ».

Carte Blanche : La menace nucléaire, d'Hiroshima à … Tihange

Appel à la résistance et à la protestation contre Petersberg II
No To Nato

Appel
Pas de nouvelle guerre au Moyen Orient

Commémoration du 67ème anniversaire de la Tragédie de Hiroshima et de Nagasaki

Lettre ouverte à l'occasion de l'intervention de Jamie Shea au Festival des Libertés

Camp de Pozega : «Nous n'avons besoin de rien, seulement de la liberté»

Leposavic : Visite aux réfugiés roms

Tentative d'intimidation ?

Les États-Unis et le crime organisé

A la rencontre des Croates et des Roms

La KFOR nous photographie et nous empeche de photographier

Ceux d'en haut

Prizren dévastée

Le plus sinistre ghetto du Kosovo

Entretien avec Gušani Skender, Leposavic

Entretien avec Oliver Ivanovic, Mitrovica

Entretien avec Sava Janjic, Visoki Decani

Entretien avec Marek Nowicki, Pristina

Entretien avec Momcilo Trajkovic, Caglavica

Aveux tardifs

Le calvaire des Roms au Kosovo
Marie-Pierre Lahaye

Invisibles et indésirables : les nouveaux réfugiés du Kosovo
Georges Berghezan

Faillite de l'ONU et de l'OTAN au Kosovo
Philippe Scheller

Kosovo, essai en plein champ de l'impérialisme guerrier
Manuel Grandjean

Notre film annonçait ce drame, pourquoi n’avons-nous pas été entendus?
Interview de Vanessa Stojilkovic

Rompre 5 ans de silence
Philippe Scheller

Nettoyage ethnique au Kosovo : Un voyage pour rompre cinq ans de silence
Georges Berghezan

ROMS D’EX-YOUGOSLAVIE (KOSOVO ET METOHIA) :
PEUPLE EN DANGER !

Avec la drogue, les jeunes du Kosovo oublient leurs préjugés ethniques
Tanja Matic et Tanja-Marija Vujisic

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message de la COLUPA
Présenté par Pierre Debbaut

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Intervention de Sortir du Nucléaire
Louis Verheyden

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Inetrvention du Mouvement Chrétien pour la Paix
Carla Goffi

66e Commémoration du massacre de Hiroshima : Message du CSO
Marcel Poznanski


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Excerpt from IVth Report by the Ombudsperson Institution in Kosovo: The situation of non-Albanian communities in Kosovo

The situation of non-Albanian communities in Kosovo

The most fundamental of the standards to be introduced in Kosovo is the guaranteed right of members of minority communities in Kosovo to live, travel and work freely throughout Kosovo, in other words the right to live a normal life in dignity under peaceful and undisturbed conditions.

Even before the violent attacks in March 2004 against members of the Non-Albanian communities, the living conditions for the Serbian, Roma, Ashkali, Egyptian, Bosniak and Gorani communities were very difficult, to a greater or lesser extent, depending on each community.

Since the conflict in 1999, it has not been possible for members of certain non-Albanian communities, in particular the Serbian and Roma communities, to move freely in Kosovo. Instead, they have been confined to their homes, relying mostly on escorted transport for occasional visits to other places in Kosovo populated by minority ethnicities or to the administrative border with Serbia proper.

The confinement of the above persons to restricted areas has far-reaching practical implications such as extremely limited access to employment, education and to most other aspects of normal life. At the same time, Serbian enclaves often do not have sufficient means of communication, ordinary forms of communication such as a proper postal service or telephone lines are often non-existent or interrupted.

Unemployment in Kosovo in general is very high, but in areas largely populated by non-Albanian communities, it reaches up to 70 – 80 %. The representation of non-Albanian communities in the Kosovo civil service in general is still far from satisfactory. In many cases, it is also impossible for persons of minority ethnicities, in particular if they are farmers, to exercise any kind of entrepreneurial activity, mostly because large parts of their agricultural land are inaccessible or occupied by Albanian neighbours. Even if certain goods are produced, there is hardly any access to the respective markets in and outside Kosovo.

Throughout the last few years, the Kosovan Ministry of Education, Science and Technology has begun implementing educational reforms with a view to adapting the school system in Kosovo to the educational standards of most other European countries.

Unfortunately, these reforms did not take into account the specific interests of those non-Albanian communities that speak Slavic languages. There has also been a complete disregard of the stage of the reform processes in neighbouring areas such as Serbia proper, Montenegro, Bosnia and Herzegovina and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) respectively. Due to this situation, the children of some of these communities, in particular a number of children of the Bosniak and Gorani community, have almost lost the entire 2003/2004 school year and have only been able to make up for this by following certain “catch- up courses” during their summer vacations. It was only recently and very much due to the insistence of both the Ombudsperson and UNMIK that the Ministry of Education, Science and Technology began to contact similar ministries in neighbouring countries with a view to reaching agreements in this matter.

The access of members of no n-Albanian communities to courts and to any form of legal protection remains severely curtailed. In certain municipalities, persons wishing to visit the next court need to rely on the UNMIK Local Community Office, which assists in contacting the local police station to arrange transport. In other municipalities, the UNMIK Department of Justice has arranged court liaison offices. In the ethnically divided town of Mitrovica, all courts are located in the predominantly Serbian Northern part of town. UNMIK Police operates a shuttle to transport parties and witnesses from the Southern part of town to the courthouses in the north.

Even though Serbian remains one of the three official languages in Kosovo, in practice it is almost completely absent from public life. Even though the Constitutional Framework provides for the official use of both Albanian and Serbian, the central government of Kosovo, as well as some municipalities, has so far not followed these provisions at the required level. Communication between the different central governmental bodies and municipalities populated largely or exclusively by Serbs is conducted almost entirely in Albanian, which renders the communication between these bodies difficult if not hopeless. The Ombudsperson raised this issue with the Prime Minister of Kosovo several times in the beginning of March and in May 2004 and urged him to ensure that the respective provisions of the Constitutional Framework be applied without any further delay. The Prime Minister’s Office answered and stressed that both the local and central levels of the PISG respect and implement the relevant provisions of the Constitutional Framework and that despite the low salaries in the public sector, translation units operate on a regular basis. As if to prove the Ombudsperson’s point, however, this letter was only formulated in Albanian.

In March 2004, the more or less latent discrimination and selective acts of violence against those members of the non-Albanian communities, in particular Serbs, who had decided to remain in Kosovo after the conflict in 1999, turned into a brutal explosion of violence against almost anybody who was not of Albanian ethnicity.

The main victims of these attacks were members of the Serb, Roma, Ashkali and Egyptian communities – in Vushtrri/Vucitrn alone, around fifty Ashkali families were forced to leave their homes and are for the most part currently still staying at a French KFOR base. In isolated incidents, Serbs were brutally lynched by a hysterical and angry mob. Albanians who refused to take part in the mass destruction of properties, churches and of public facilities were threatened.

According to the Report on UNMIK issued by the UN Secretary-General on 30 April 2004, this onslaught was an organised, widespread and targeted campaign. Properties and churches were demolished, public facilities such as schools and health clinics were destroyed, communities were surrounded and threatened and residents of these communities were forced to abandon their homes. Minority areas were targeted, sending a message that minorities and returnees were not welcome in Kosovo. The Secretary-General saw this as a targeted effort to drive out Kosovo Serbs and members of the Roma and Ashkali communities and to destroy the social fabric of their existence in Kosovo. It also showed a lack of commitment among large segments of the Kosovo Albanian population to creating a truly multi-ethnic society in Kosovo.

The conclusion reached by the UN Secretary-General supported the viewpoint of many persons in and outside Kosovo regarding the March events including the Ombudsperson himself, namely that they amounted to nothing less than a concerted attempt to conduct ethnic cleansing in parts of Kosovo.

After the violence, the pledge of local politicians to reconstruct the destroyed buildings has so far not led to the expected tangible results. It still remains to be seen how and when these promises will be fulfilled and whether the perpetrators of the violent crimes of March 2004 will be brought to justic e. For the moment, around 2 000 people continue to be displaced. One can only hope that they will be able to return to their homes before the winter.

Contrary to before the March events, it has now become increasingly difficult to maintain any form of pretence that there is a reasonable possibility of creating a real multi-ethnic society in Kosovo in the foreseeable future. In particular Serbs are in many places again obliged to resort to armed escorts if they wish to travel outside their settlements.

Inexplicably, before and even after the March events, KFOR decided to remove checkpoints in certain villages populated mainly by Serbs, in spite of protests from the local inhabitants. In January 2004, the Ombudsperson asked the competent KFOR authorities for reasons for this removal of checkpoints. The KFOR Legal Advisor answered on behalf of the KFOR Commander, stating that KFOR’s decision had been based in particular on improvements in the security situation throughout Kosovo. Only two months later, the violent events in March 2004 showed that these considerations did not entirely correspond to reality.

Little more than two months after the March violence, Swedish KFOR decided to remove a checkpoint situated at the entrance of the Serbian village of Gracanica/Graçanicë. Two days later, a car drove into Gracanica/Graçanicë at midnight.

Two persons stepped out and opened fire on a group of Serbian teenagers, thereby killing a 16-year-old Serb. This incident again proved that the assessment of the security situation made by KFOR was not necessarily accurate.

The above are only a few examples of the continuing problems faced by non-Albanian communities in Kosovo. Such a situation should not be tolerated by the international civil presence in Kosovo, nor by the Kosovan leaders, who need to commit openly and operate effectively, not only verbally, in order to ensure the protection of the human rights of all inhabitants of Kosovo, in particular people who are ethnic minorities in this province.

[...]

Missing persons and the lack of investigation into serious crimes

Unfortunately, the fate of thousands of Kosovans who went missing before and during the 1999 conflict in Kosovo, or after the arrival of UNMIK and KFOR, is still unclear.

While the reporting period has seen the identification of a certain number of bodies and remains as belonging to such missing persons, progress in this respect has not been satisfactory. As regards the unsolved cases of persons who went missing after the arrival of first KFOR and later UNMIK and, mostly Serbs and other members of non-Albanian communities, the international authorities in Kosovo, first military and then civilian, failed to investigate these cases properly right after the time when the persons in question went missing. As time passes, it will become more and more difficult to collect evidence allegedly leading to the fate of these missing persons.

The failure of the UNMIK Police to achieve proper results when investigating into other serious crimes that occurred since the beginning of the international presence in Kosovo was already criticised in previous reports and the situation has not improved since, in particular in cases where such crimes were allegedly politically or ethnically motivated.

In certain cases, the victims of such crimes and their families have been waiting for the results of police investigations for over three years now, frequently without even having been duly informed on any new developments in their respective cases. As noted in the Third Annual Report, one of the main reasons for this failure of the UNMIK Police to effectively investigate into such crimes continues to be the constant and swift turnover of investigative staff. The often invoked lack of cooperation from local communities and witnesses cannot serve as a valid excuse for this inability of the law enforcement authorities to achieve the expected investigatory results, in particular in cases involving the most serious crimes.

Property rights

Securing property rights continues to remain a big challenge. Many persons in Kosovo do not respect the property rights of others, a fact which is demonstrated by the ever growing number of new buildings and of annexes to existing buildings regardless of the construction laws applicable in Kosovo. Persons engaging in such illegal construction practices clearly do not feel obliged to follow these laws and this blatant disregard of the rule of law is not seriously and adequately checked by the central and municipal authorities. Too frequently, the local courts are similarly reluctant to issue interim-measure orders to stop illegal constructions. The Ombudsperson raised this issue in a letter to the Prime Minister in November 2003 and asked him to take adequate steps to put an end to such an open and apparently permissible disrespect of the existing laws on construction.

After the conflict of 1999, a large number of ethnic Albanians illegally took into possession land belonging to Serbs and members of other non-Albanian communities.

This land is currently being worked by these illegal occupants, leaving the actual owners no possibility of exercising their property rights. The situation is even worse for internally displaced persons inside and outside Kosovo, for whom their land is as good as lost – they can neither access it, nor do they have any effective way of finding out what happened to their properties.

Even in cases where land belonging to persons of non-Albanian ethnicity was not illegally occupied, the security situation in Kosovo often prevents the owners of this land from accessing their property. Thousands of Serbs and a number of other members of ethnic minorities are thus not able to work their land because this would involve a considerable danger for their life and safety. In many cases, this prevents people from working their land at all, in some areas this affects 70 – 80 % of the land.

The illegal occupation of apartments and houses still constitutes a wide-spread practice, despite attempts by UNMIK to repossess people deprived of their property. In November 1999, UNMIK created the HPD in order to treat claims of natural persons who were the owners, possessors or occupancy right holders of residential real property prior to 24 March 1999. The HPD has had a painfully slow start caused by chronic resource shortages, poor management and inter- institutional struggles. After 2002, the situation improved, but as there are apparently still not enough funds to employ a sufficient number of lawyers to work on the backlog of cases, the complaints against the HPD have not grown less. In many cases, claimants have been waiting to regain possession of their property for over three to four years now.

Most of the complaints concerning the HPD involve the length of proceedings before the HPD Claims Commission, the significant delays in the delivery of decisions taken by the Claims Commission and the slow or ineffective execution of such decisions.

The execution of the decisions of the HPD is often delayed for security reasons. In many cases, illegal occupants of apartments or houses that were then evicted following a decision of the HPD later came back to threaten the rightful owners, or in the worst cases to burn or destroy the apartments or houses. UNMIK Regulation 2000/60 on Residential Property Claims and the Rules of Procedure and Evidence of the Housing and Property Directorate and the Housing and Property Claims Commission does not provide an adequate solution to this problem. Apparently, when drafting this and other laws concerning the procedure before the HPD, UNMIK did not anticipate that the execution of HPD decisions would be thwarted in such a tenuous and lawless manner.

This inability to efficiently enforce decisions of the HPD jeopardises the effectiveness of the entire mechanism of repossessing the rightful owners of their property. Currently, not enough attention is being paid to this untenable situation, where a UN body which was specifically set up in order to repossess persons illegally deprived of their property has for the last three to four years had neither adequate financial means nor the power to fulfil the expectations placed in it.

With regard to the property of members of Non-Albanian communities in Kosovo, the violent events in March 2004 involved the systematic burning and destruction of ma ny of these persons’ homes and belongings. Directly after these events, the Prime Minister and other leading Kosovan politicians publicly announced that the houses would be rebuilt within a few months, in order to allow all these persons to return to their homes as fast as possible. Now, more than three months after the March events, there has still not been much progress with respect to the rebuilding of these houses. Apparently, the assessment of damages is also taking place in the absence of the rightful owner of the destroyed property. On the other hand, there is no legal appeals mechanism in place by which these assessments may be challenged. At the same time, the damage assessment hitherto undertaken only concerns damages inflicted on immovable property. Assistance linked to the loss or damaging of moveable property has been very limited and has not paid any regard to each individual situation. Up to now, the public authorities in Kosovo do not appear to feel any sort of legal obligation towards the victims of the events of March 2004 for their losses. The competent authorities appear to consider that the events in March 2004 happened exclusively due to some sort of force majeure and have therefore only felt obliged to provide certain forms of humanitarian assistance.

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